politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur « l'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap » proposée par l'Association des paralysés de France (APF) sur la base d'une plate-forme de propositions, adoptée et publiée en 2006. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire notamment la proposition de réformer le code pénal qui exclut le champ d'application du principe de non-discrimination fondée sur l'état de santé et le handicap dans le domaine de l'assurance.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Solidarité
Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale
Date :
Question publiée le 29 janvier 2008
Date de clôture :
25 janvier 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur