agents commerciaux
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la demande de la Chambre syndicale nationale des forces de vente qui souhaite que ses ressortissants puissent voter au lieu de leur commune de domicile et non dans un autre département, par exemple celui du siège social de leur entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère face à cette revendication.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 31 juillet 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat