Réponse publiée le 8 avril 2008

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la politique de la France à l'égard des droits de l'homme au Pakistan. Suite à la proclamation de l'état d'urgence le 3 novembre et à l'assassinat le 27 décembre de Benazir Bhutto, nous avions formulé très clairement au gouvernement pakistanais, dans le cadre de l'Union européenne, par une déclaration adoptée le 8 novembre dernier, nos attentes en la matière, à savoir : rétablissement de la Constitution, mise en place des conditions nécessaires pour que des élections libres et régulières puissent avoir lieu, libération de l'ensemble des prisonniers politiques, notamment des membres de l'ordre judiciaire, ainsi que de Mme Asma Jahangir, rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction ; respect par le président de son engagement de démissionner de ses fonctions de chef de l'état-major de l'armée, recherche d'un modus vivendi avec l'opposition politique ; assouplissement des restrictions imposées aux médias. Plusieurs de ces demandes ont depuis été satisfaites : levée de l'état d'urgence, rétablissement de la Constitution, libération de certains prisonniers politiques (notamment Mme Jahangir), démission du président Musharraf de ses fonctions de chef de l'état-major de l'armée, assouplissement des restrictions imposées aux médias et tenue effective des élections le 18 février. Le ministère des affaires étrangères est très sensibilisé à la question de la défense des droits de l'homme au Pakistan. M. Iqbal Haider, secrétaire général de la ligue pakistanaise des droits de l'homme, y a été reçu en septembre dernier. La préoccupation du gouvernement français pour la situation au Pakistan s'est notamment illustrée par le voyage du ministre des affaires étrangères au début du mois de janvier.