Question écrite n° 15586 :
masseurs-kinésithérapeutes

13e Législature

Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'indemnisation des stages que sont tenus d'effectuer les étudiants en kinésithérapie de 2e et 3e année de formation. En effet, le décret n° 2007-825 du 10 mai 2007, relatif au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute, complété par l'arrêté du même jour, dispose qu'une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de la 2e et de la 3e année de leur formation. Près de neuf mois après la parution de ces textes, les chefs d'établissements n'ont reçu aucune information quant au versement de ces indemnités. Il lui demande de bien vouloir donner les instructions nécessaires pour que le décret n° 2007-825 du 10 mai 2007 soit appliqué.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 29 janvier 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager