services bancaires
Question de :
M. Yves Fromion
Cher (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Fromion attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les frais bancaires. En effet, les organismes bancaires ne demandent, aucune participation pour l'encaissement des chèques courants, ce qui n'est pas le cas lors des encaissements de titres CRCESU. Il lui demande donc si des mesures sont envisagées pour supprimer cette pratique.
Auteur : M. Yves Fromion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 5 février 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat