politique de l'emploi
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences de l'arrêt du financement par l'État des contrats d'accompagnement dans l'emploi. À la fin du premier semestre 2007, le Gouvernement a décidé de réduire de près d'un tiers le nombre de nouveaux contrats aidés du secteur non marchand au second semestre de l'année, et les aides de l'État pour 2008 de moitié. Les contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE), subventionnés à 95 % au niveau du SMIC, sont les premiers concernés par cette réduction drastique des subventions d'État. Au niveau national, à la fin du second semestre 2007, 202 726 personnes bénéficiaient d'un CAE. À l'heure actuelle, aucun nouveau recrutement et aucun renouvellement n'est envisagé. Il en va de même pour les 82 048 personnes bénéficiaires d'un CAV (contrat d'avenir). Aujourd'hui, c'est l'ensemble du dispositif des contrats aidés du secteur non marchand qui est gelé, et c'est toute une dynamique d'insertion par l'emploi qui est remise en cause. Dans le Gard, par exemple, la majorité des assistants de vie scolaire finissent leur contrat entre le mois de décembre et de le mois de janvier prochain, laissant ainsi les élèves dont ils avaient la charge sans soutien en plein milieu de l'année scolaire, ce qui pose parfois de graves problèmes. Les collectivités locales, les associations, les établissements sanitaires, les établissements d'enseignement ou encore les structures d'insertion se retrouvent face à de graves difficultés de gestion et d'organisation. Il en va parfois de leur survie. Ce désengagement de l'État va inexorablement plonger de très nombreuses personnes et familles en situation de grande détresse. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour éviter le chômage à des milliers de personnes, avant la fin du Grenelle de l'insertion.
Réponse publiée le 21 avril 2009
La programmation des contrats aidés en 2007 et la programmation initiale de ces contrats pour 2008 ont tenu compte de l'amélioration du marché du travail en 2007 et au cours des premiers mois de 2008. Toutefois, pour répondre aux besoins constatés, l'enveloppe de contrats aidés du secteur non marchand (nouvelles entrées et renouvellements) a été abondée à hauteur de 60 000 contrats supplémentaires au second semestre de 2008 et portée à 158 000 contrats dont 17 485 contrats pour la région Nord Pas-de-Calais. Le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter, à raison de 100 000 contrats supplémentaires, l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand qui s'élèvera, en conséquence, à 330 000 contrats aidés dans ce secteur. Cette hausse significative du nombre des contrats aidés, qui tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail, bénéficiera, dès le premier semestre de 2009, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi du fait de la crise actuelle. En outre, plusieurs dispositions de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, entrent en application en 2009 : possibilité pour les salariés en contrat aidé dans le secteur non marchand d'effectuer une période d'immersion auprès d'un autre employeur afin de développer leur expérience et leurs compétences ; possibilité de financer des actions de formation pour ces salariés lorsqu'ils exercent au sein de collectivités locales, au moyen de la cotisation obligatoire versée par ces employeurs au Centre national de la fonction publique territoriale. Ces dispositions, appuyées par la mise en oeuvre d'un accompagnement renforcé par Pôle emploi, doivent permettre d'améliorer la performance de ces dispositifs, grâce à un meilleur taux de sortie vers l'emploi à l'issue des contrats aidés. La mise en place du contrat unique d'insertion à partir du 1er janvier 2010 permettra, par les simplifications et la souplesse qu'apportera le nouveau dispositif, de poursuivre le travail déjà engagé en ce sens.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Dates :
Question publiée le 5 février 2008
Réponse publiée le 21 avril 2009