Réponse publiée le 2 septembre 2008

Les objectifs de la France en matière de réduction d'un facteur quatre des émissions de gaz à effet de serre pour 2050, ceux européens pour 2020 et les engagements pris lors du Grenelle de l'environnement imposent d'exploiter au mieux toutes les pistes possibles visant à réduire la consommation d'énergie et à produire des énergies renouvelables, tout en minimisant les impacts environnementaux de chacune de ces filières. S'agissant des agrocarburants, les conclusions du Grenelle de l'environnement prévoient de réaliser un examen du plan biocarburants français selon les modalités suivantes : expertise par l'ADEME du bilan écologique et énergétique des agrocarburants de première génération ; soutien de la France à un mécanisme de certification des filières de production d'agrocarburants prenant en compte leur impact économique, environnemental et social ; accentuation des efforts de recherche et de développement sur les agrocarburants de deuxième génération. Il importe en effet que le développement de ces carburants de substitution soit strictement encadré. Le mécanisme prévu dans le projet de directive sur les énergies renouvelables prévoit ainsi trois critères : un niveau minimal d'économies de gaz à effet de serre, l'interdiction de tirer la matière première de zones à haute biodiversité, ainsi que l'interdiction de détruire des puits de carbone comme les forêts ou les tourbières pour y implanter des cultures destinées aux agrocarburants. Un système de surveillance est également prévu pour mesurer régulièrement les impacts indirects tels que l'augmentation des cours alimentaires ou les déplacements de cultures. La production de biogaz par méthanisation peut venir compléter la fourniture d'énergie issue de la biomasse ou de déchets. La méthanisation est un processus biologique qui se déclenche spontanément lorsque des matières organiques sont maintenues en milieu humide en absence d'air. Le substrat carboné est alors transformé en biogaz, composé pour l'essentiel de méthane et de gaz carbonique, et le résidu de digestion, enrichi en azote, peut être utilisé comme matière fertilisante. Ce traitement peut être appliqué, en réacteur fermé, à divers types de déchets organiques. Le procédé est assez répandu en France pour le traitement d'effluents agro-alimentaires ou de boues de station d'épuration et il se développe depuis peu sur les déjections animales et les déchets ménagers. À l'heure actuelle, près de 200 sites traitent ainsi des déchets par méthanisation. Le biogaz produit peut être valorisé de différentes manières : il peut être brûlé en chaudière pour produire de la chaleur, sous forme de vapeur ou d'eau chaude, lorsqu'il existe des besoins de chaleur sur place ou à proximité, comme c'est le cas sur les sites industriels ou sur de nombreuses stations d'épuration. Il peut également servir à alimenter une turbine ou un moteur pour produire de l'électricité, qui peut être vendue à EDF à un tarif que l'arrêté du 10 juillet 2006 a revalorisé ; cette production d'électricité peut également se faire sous forme de cogénération, avec valorisation de la chaleur produite. Une autre voie de valorisation du biogaz, moins répandue actuellement, est son utilisation comme carburant. Enfin, il est envisagé de pouvoir injecter le biogaz épuré dans le réseau de distribution du gaz naturel l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a été saisie sur les impacts qu'une telle utilisation pourrait avoir au plan sanitaire. Appliqué aux déchets, le procédé de méthanisation présente de nombreux avantages et mérite à ce titre d'être encouragé : il permet en effet de traiter des déchets organiques par voie biologique tout en produisant de l'énergie et un digestat utilisable comme engrais ou amendement organique, le cas échéant après une phase de compostage. À ce titre, les conclusions du « Grenelle de l'environnement » visent à ce que la méthanisation soit favorisée par des soutiens et une réglementation adaptée, en portant en particulier le soutien à la fabrication de carburants, au même niveau que pour la production d'électricité. Des travaux sont en cours, dans le cadre du comité opérationnel consacré à la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement dans le domaine des déchets, pur concrétiser ces orientations.