Question écrite n° 15976 :
praticiens hospitaliers

13e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le projet de paiement des heures supplémentaires accumulées par les praticiens hospitaliers. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire le point sur l'avancement de ce dossier.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 5 février 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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