Question écrite n° 16043 :
politique du logement

13e Législature

Question de : Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur les suites qu'elle compte donner au rapport remis par Nicole Notat sur la recherche de la diversité sociale dans l'habitat. Cet effort de mixité sociale est un gage de la qualité de vie dans de nombreux quartiers ; aussi elle souhaite connaître ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Rosso-Debord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement et ville

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 5 février 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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