Réponse publiée le 2 septembre 2008

Le budget adopté pour 2008 doit permettre d'assigner clairement des obligations de résultats à l'ensemble des acteurs de la « chaîne » du logement car il donne à la France les moyens de ses ambitions. Pour réaliser l'objectif de construction de 500 000 logements, l'aide à la pierre est en nette augmentation, en particulier pour le logement social. Outre les crédits consacrés au financement du Programme national de rénovation urbaine, sont inscrits dans le budget 2008 784 millions d'euros en autorisations d'engagement, ce qui marque une hausse de 46 % par rapport à la dotation de la loi de finances initiale pour 2007. Cette dotation doit permettre de financer la construction de 142 000 logements sociaux (dont 20 000 logements très sociaux). Pour mémoire, les objectifs poursuivis en 2006 étaient de produire 100 000 logements sociaux en 2006, 117 000 en 2007. Parallèlement, ce budget est conforté par des mesures fiscales en faveur des organismes de logement social (exonération de taxe foncière pendant quinze ans et application d'un taux réduit de TVA sur leurs opérations). Le parc privé a un important rôle à jouer dans la diversification de l'offre de logement, notamment à destination des ménages modestes. À ce titre, les mesures fiscales en faveur de l'investissement locatif sont confortées. Dans le souci de développer une offre privée de logements à loyer maîtrisés, les moyens d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat ont été complétés en cours d'année et augmentent de fait de 6 % par rapport à 2007. L'accession à la propriété est facilitée par un dispositif de déduction des intérêts d'emprunt et le prêt à taux zéro. Le mécanisme du crédit d'impôt et le plafond des déductions, comme le prêt à taux zéro, font que ces mesures aideront proportionnellement davantage les accédants aux revenus modestes. Ces mesures peuvent inciter à acheter et ainsi accélérer le parcours résidentiel de certains ménages. Pour aider les ménages les plus modestes qui ne peuvent accéder à la propriété ou qui ont fait le choix de la location, les aides personnelles au logement ont été revalorisées sur la base de l'indice de référence des loyers. Les bénéficiaires ont désormais ainsi la garantie que les aides qui leur seront versées suivront l'évolution des loyers. Enfin, un trop grand nombre de nos compatriotes sont sans logis. Les crédits consacrés à l'hébergement d'urgence (qui constituent l'essentiel des moyens du programme « Lutte contre l'exclusion ») ont été sensiblement augmentés en cours d'année afin que soient suffisants les moyens des structures assurant la réinsertion et l'accès à un toit des plus démunis. Il faut par ailleurs souligner que les effectifs budgétaires du ministère du logement et de la ville ont été accrus en 2008 de 100 équivalents temps plein au titre de la mise en oeuvre de la loi instituant le droit au logement opposable. Le tableau suivant précise l'évolution générale des moyens mobilisés par l'État en 2007 (exécution) et en 2008 (LFI et décrets d'avance).