Question écrite n° 16166 :
montant des pensions

13e Législature

Question de : M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question du niveau de vie des retraités. Actuellement, le montant de la pension moyenne mensuelle des femmes est de 1 020 euros, sachant qu'une grande partie de ces personnes âgées perçoivent moins de 800 euros par mois. La hausse du coût de la vie, des dépenses de santé, du forfait hospitalier, des produits alimentaires, de l'énergie, fait qu'aujourd'hui certaines personnes ne peuvent plus subvenir à leurs besoins élémentaires. Aujourd'hui, les organisations syndicales de retraités réclament la revalorisation des pensions et retraites des secteurs publics et privés ainsi qu'un minimum de pension égal au smic net. Ces organisations demandent la tenue rapide de la conférence prévue par l'article 27 de la loi du 21 août 2003, qui prévoit que « si l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac, mentionnée dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année suivante, est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé, dans des conditions fixées par voie réglementaire, à un ajustement destiné à assurer, pour ladite année suivante, une revalorisation conforme à ce constat. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa et sur proposition d'une conférence présidée par le ministre chargé de la sécurité sociale et réunissant les organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national, dont les modalités d'organisation sont fixées par décret, une correction au taux de revalorisation de l'année suivante peut être proposée au Parlement dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ». En conséquence, il lui demande quand compte-t'il proposer la tenue de cette conférence.

Réponse publiée le 2 décembre 2008

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au ler septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord aves les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a proposé dans le cadre du « rendez-vous 2008 » sur les retraites de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation substantielle de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.

Données clés

Auteur : M. William Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Dates :
Question publiée le 5 février 2008
Réponse publiée le 2 décembre 2008

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