communautés de communes
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le regroupement de communes et sur l'intercommunalité. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer le nombre de communautés de communes en France ne rassemblant pas plus de cinq communes.
Réponse publiée le 25 mars 2008
Le nombre de communautés de communes en France ne rassemblant pas plus de 5 communes est de 132 au 1er janvier 2008.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 12 février 2008
Réponse publiée le 25 mars 2008