médaille militaire
Question de :
M. Jean-Pierre Nicolas
Eure (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la médaille militaire aux personnels n'appartenant plus à l'armée d'active. Les contingents de médailles militaires sont fixés par décret du Président de la République. A l'occasion du 60ème anniversaire des débarquements en Normandie et en Provence, 199 médailles militaires ont été concédées lors de promotions spéciales. Aussi, il souhaiterait savoir si une telle mesure était envisagée à l'occasion du 90ème anniversaire de la victoire de 1918, et ceci afin de compenser les lenteurs administratives.
Auteur : M. Jean-Pierre Nicolas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 12 février 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat