Question écrite n° 16447 :
fonctionnement

13e Législature

Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les faits suivants. Le Figaro magazine du 2 février 2008, avec en première page «secret défense», fait paraître un article intitulé «ce que dit le Livre blanc de la défense». Le journal explique ensuite qu'il a eu accès aux travaux de la commission du Livre blanc et en détaille plusieurs éléments. Bien entendu, les membres de la commission de la défense de l'Assemblée nationale n'ont pas été informés de tous ces éléments et en sont donc réduits à devoir lire la presse pour connaître l'évolution du travail dans ce domaine. Aussi, il lui demande de lui faire savoir quelle démarche il entend entreprendre pour trouver les auteurs de ces fuites et en tirer les conclusions quant à leur responsabilité. S'agissant d'un domaine très sensible où les participants sont tenus par le secret absolu, de tels faits ne sauraient demeurer sans conséquence.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gilbert Le Bris

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 12 février 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager