coopération intercommunale
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intercommunalité. Il lui demande de lui faire connaître en France le nombre d'intercommunalités à fiscalité mixte.
Réponse publiée le 25 mars 2008
En France, le nombre d'intercommunalités à fiscalité mixte est de 230 au 1er janvier 2008.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 12 février 2008
Réponse publiée le 25 mars 2008