montant des pensions
Question de :
M. Philippe Vitel
Var (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'attribution de la « majoration pour enfants » aux retraités ayant élevés au moins 3 enfants, même si ceux-ci ne sont plus à charge. Les fonctionnaires notamment peuvent en bénéficier. Cette majoration est non imposable et peut être reversée au conjoint survivant en cas de décès. Néanmoins si une séparation du couple survient, il semble que cet avantage reste acquis au seul retraité et l'on ne prend pas en considération le conjoint ou la conjointe ayant élevé les enfants. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Philippe Vitel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 12 février 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat