établissements de santé
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des établissements de santé de la Côte d'Azur et plus particulièrement sur les coefficients géographiques appliqués au secteur sanitaire. Aux termes de la circulaire DHOS n° 2005-103 du 23 février 2005, relative à la campagne tarifaire pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique, il s'avère que le département des Alpes-Maritimes ne bénéficie d'aucun coefficient de majoration. Cette situation qui ne prend pas en compte le coûts des investissements, aussi élevés qu'en région parisienne, notamment en matière de construction, pénalise gravement les professionnels de santé. Il lui demande par conséquent quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette inégalité.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 12 février 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat