permis de conduire
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Nouveau Centre
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'engagement pris lors du conseil interministériel sur la sécurité routière de juillet 2006, d'accorder une aide au permis de conduire de deux cents euros aux apprentis en contrat depuis au moins trois mois et aux jeunes sous contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Cette mesure, très favorable à l'insertion professionnelle, n'a pas été appliquée. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin que cette disposition soit enfin appliquée.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 12 février 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat