détenus
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer combien de personnes âgées de plus de soixante-cinq ans étaient détenues en France au 31 décembre 2007 dans des établissements pénitenciers.
Réponse publiée le 1er avril 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que 1 109 personnes âgées de plus de soixante-cinq ans étaient écrouées dans les établissements pénitentiaires français au 31 décembre 2007.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 12 février 2008
Réponse publiée le 1er avril 2008