architectes
Question de :
M. Alain Joyandet
Haute-Saône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le possible passage du seuil obligatoire de recours à un architecte de 170 m2 à 20 m2. Depuis plusieurs mois, un projet de loi serait à l'étude, notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement, pour permettre aux architectes d'intervenir de façon obligatoire dans le cadre de la construction neuve et rénovation, non pas à partir de 170 m2 mais de 20 m2. Certaines professions du bâtiment sont inquiètes des possibles augmentations du coût de la construction, et de ne pas avoir été consultées. Il souhaiterait donc connaître la réalité de ces rumeurs, les concertations actuellement menées et les éventuels tenants et aboutissants d'une telle décision.
Auteur : M. Alain Joyandet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 19 février 2008
Date de clôture :
22 avril 2008
Fin de mandat