frais de cure
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Alain Bocquet demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui faire connaître les dispositions éventuellement prises par le Gouvernement, précisant l'obligation de remboursement aux curistes de frais de dossiers lorsqu'ils ont pu être perçus à tort par des établissements thermaux.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 19 février 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat