Question écrite n° 16954 :
crédit
13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'endettement des ménages. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France en ce qui concerne le Département de la Moselle.

Réponse publiée le 22 avril 2008

Le nombre de dossiers de surendettement déposés dans le département de la Moselle est tendanciellement en baisse au cours des 4 dernières années (- 11,5 % entre 2004 et 2007) :

2004 2005 2006 2007
2 496 2 360 2 355 2 210
Le directeur de la succursale de la Banque de France de Metz peut fournir au député, s'il le souhaite, des informations complémentaires sur l'évolution de la procédure de surendettement dans le département de la Moselle.

Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Consommation et tourisme

Ministère répondant : Industrie et consommation

Dates :
Question publiée le 19 février 2008
Réponse publiée le 22 avril 2008

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