communautés de communes
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intercommunalité. Il la prie de bien vouloir lui indiquer le nombre de communes en France qui ont fusionné en 2007.
Réponse publiée le 25 mars 2008
Le nombre de communes en France qui ont fusionné en 2007 est 4.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 19 février 2008
Réponse publiée le 25 mars 2008