peines
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la multiplication en 2007 des recours au bracelet électronique en PACA-Corse. L'administration interrégionale pénitentiaire en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse a annoncé, lundi 11 février, que les recours au bracelet électronique, alternative à l'incarcération, ont doublé dans la région en 2007 par rapport à l'année précédente. Il souhaite connaître les chiffres pour les autres régions.
Réponse publiée le 1er juillet 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire de l'attention qu'elle porte à la prise en charge des personnes placées sous main de justice, et notamment à celles placées sous surveillance électronique (PSE). Le nombre de personnes placées sous surveillance électronique a augmenté de 52 % entre 2007 et 2008, passant de 1 648 à 2 506. Cette mesure constitue l'aménagement de peine le plus prononcé pour les condamnés sous écrou. L'honorable parlementaire trouvera ci-dessous la répartition de l'ensemble des placements sous surveillance électronique par direction interrégionale au 1er janvier des années 2006, 2007 et 2008. Il pourra constater la nette progression réalisée dans ce domaine.
DISP | AU 1er janvier 2006 | AU 1er janvier 2007 | AU 1er janvier 2008 |
---|---|---|---|
Bordeaux | 78 | 156 | 201 |
Dijon | 70 | 134 | 214 |
Lille | 143 | 294 | 442 |
Lyon | 113 | 192 | 310 |
Marseille | 145 | 248 | 373 |
Paris | 103 | 179 | 253 |
Rennes | 55 | 132 | 249 |
Strasbourg | 71 | 151 | 178 |
Toulouse | 72 | 122 | 203 |
MOM | 21 | 40 | 83 |
Total | 871 | 1 648 | 2 506 |
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 19 février 2008
Réponse publiée le 1er juillet 2008