élections municipales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que pour les inscriptions aux élections municipales dans les villes de plus de 3 500 habitants, les candidats doivent indiquer leur profession. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si par profession, il faut entendre la qualification de la personne ou s'il s'agit de l'emploi exercé au moment précis. Ainsi, une personne ayant la qualification de coiffeur mais exerçant, suite à un licenciement, l'activité de marchand ambulant peut-elle indiquer dans sa déclaration de candidature la profession de coiffeur.
Réponse publiée le 22 avril 2008
Conformément à l'article L. 264 du code électoral, la liste déposée aux élections municipales dans les communes d'au moins 3 500 habitants doit expressément indiquer les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. La profession correspond à l'emploi éventuellement exercé lors du dépôt de la candidature. Si le candidat est retraité, il ne lui est pas interdit de préciser cet état en rappelant le dernier emploi exercé.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 19 février 2008
Réponse publiée le 22 avril 2008