Question écrite n° 16986 :
cumul emploi retraite

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le pouvoir d'achat des retraités. L'augmentation du pouvoir d'achat des salariés se traduit par «travailler plus pour gagner plus». En ce qui concerne les retraités, cette formule n'est à ce jour pas applicable. Il lui demande s'il entend assouplir le dispositif actuel et donner la possibilité aux retraités de pouvoir reprendre une activité sans être pénalisé sur la retraite.

Réponse publiée le 4 novembre 2008

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Dates :
Question publiée le 19 février 2008
Réponse publiée le 4 novembre 2008

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