Question écrite n° 16988 :
jeunes

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'aide à la mobilité géographique des jeunes. Les moins de trente ans embauchés dans un secteur en déficit de main d'oeuvre comme le bâtiment ou la restauration peuvent bénéficier de l'aide mobili-jeunes des organismes du 1 % logement, s'ils sont contraints d'occuper un logement meublé conventionné ou une résidence hôtelière à vocation sociale. Il lui demande comment est attribuée cette aide, sachant qu'à son taux maximal elle s'élève à 900 euros.

Réponse publiée le 7 octobre 2008

La convention entre l'État et l'union d'économie sociale pour le logement (UESL) du 20 décembre 2006, relative à l'intervention du 1 % logement en faveur des populations ayant des difficultés particulières, prévoit la mise en place d'aides directes en faveur de certains publics prioritaires, et en particulier l'aide Mobili-Jeune. Cette dernière favorise la mobilité professionnelle des jeunes qui s'orientent vers des secteurs d'activité et des territoires présentant des difficultés de recrutement et de logement. Cette aide s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans prenant ou reprenant un emploi dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, de l'hôtellerie, de la métallurgie, de la restauration, du tourisme ou des transports. Elle est également ouverte aux jeunes sortant d'un accompagnement par une mission locale ou un comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ), ou d'un cycle d'apprentissage. L'aide Mobili-Jeune est réservée aux jeunes entrant temporairement dans un logement meublé, soit conventionné à l'APL, soit faisant l'objet d'une convention d'affectation conclue entre le comité interprofessionnel du logement (CIL)/la chambre de commerce et d'industrie (CCI), le propriétaire et, le cas échéant, le gestionnaire. Elle ne peut être accordée lorsque la mobilité intervient au titre d'une mission, d'un emploi intérimaire ou saisonnier. L'aide consiste en une subvention équivalente aux trois premiers mois de loyer, nets des aides personnelles au logement. La demande d'aide doit être présentée dans un délai de trois mois, à compter, selon le cas, de l'embauche, de la reprise d'emploi ou de la sortie du dispositif d'accompagnement par une mission locale. Un accord est systématiquement donné pour tout demandeur respectant les critères d'éligibilité. À défaut de réponse dans un délai d'un mois à compter du dépôt complet du dossier, l'aide Mobili-Jeune est considérée comme accordée.

Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Politique de la ville

Dates :
Question publiée le 19 février 2008
Réponse publiée le 7 octobre 2008

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