personnel
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le refus des syndicats d'agents hospitaliers CGT et Sud-santé de signer l'accord sur le règlement des heures supplémentaires des personnels non médecins. Il souhaite connaître sa position sur cette situation.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 19 février 2008
Date de clôture :
3 mai 2011
Fin de mandat