Question écrite n° 17079 :
personnel

13e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le refus des syndicats d'agents hospitaliers CGT et Sud-santé de signer l'accord sur le règlement des heures supplémentaires des personnels non médecins. Il souhaite connaître sa position sur cette situation.

Question clôturée le 3 mai 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 19 février 2008

Date de clôture : 3 mai 2011
Fin de mandat

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