Question écrite n° 17142 :
produits manufacturés

13e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'annonce par la direction du groupe d'arts de la table " Arc international " d'arrêter la production industrielle du cristal à la fin 2009, les coûts de production étant "trop importants" pour "assurer la rentabilité". En conséquence, 560 postes seraient supprimés d'ici 2010. Le précédent plan massif date de 2004 et avait concerné 2.659 emplois, mais sans licenciement. Il souhaite connaître sa position sur cette situation.

Réponse publiée le 5 août 2008

La société justifie l'arrêt de la production industrielle de cristal à la fin de l'année 2009 par une réduction de moitié de l'activité de production de cristal depuis 2004 et par l'effet de la dépréciation du dollar sur les zones où sont réalisées 50 % des ventes. Un autre four en fin de vie sera arrêté en 2010 pour répartir sa production sur les autres unités du groupe par une opération de régionalisation lui permettant d'être plus proche de ses marchés à l'international. Enfin, les efforts de compétitivité déjà déployés par le groupe seront poursuivis. Parallèlement, il est prévu un investissement à hauteur de 100 millions d'euros sur le site d'Arques pour la période 2008 à 2010, marquant ainsi la volonté d'Arc international de pérenniser son implantation à Arques. Les pouvoirs publics, tant au niveau national que local, en liaison étroite avec les dirigeants du groupe, ont recherché dans la concertation toutes les solutions permettant d'accompagner les réductions d'emplois consécutives à la réorganisation annoncée et d'en atténuer les effets sur les personnes concernées et sur le bassin d'emploi. Grâce à un effort exceptionnel, l'État a accepté de prolonger son intervention sur les mesures qui avaient été mises en place lors du plan précédent démarré en 2004 mais qui n'avaient pas été totalement utilisées. En contrepartie, dans le nouveau plan de sauvegarde de l'emploi, Arc international s'est engagé à maintenir les mesures précédemment prévues qui avaient permis d'accompagner les suppressions d'emploi sans licenciements contraints. Ainsi, le reliquat de sureffectif de 611 salariés sur la période 2009-2010 sera géré grâce à des mutations internes ou externes, des mobilités professionnelles internes, des départs volontaires aidés et des opérations d'essaimage. Enfin le groupe s'est également engagé à faire face à ses obligations en matière de revitalisation du bassin d'emploi de Saint-Omer en y consacrant les moyens humains nécessaires et en formalisant son engagement financier dans le cadre d'une nouvelle convention de revitalisation portant sur le nombre global d'emplois supprimés.

Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

Ministère répondant : Économie, industrie et emploi

Dates :
Question publiée le 19 février 2008
Réponse publiée le 5 août 2008

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