Question écrite n° 17154 :
logement social

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le droit au logement qui impose aux villes de plus de 1 500 habitants en Ile de France et de plus de 3 500 habitants en province de respecter un objectif de 20 % de logements sociaux. Il lui demande de lui indiquer la liste des communes de Moselle assujetties et qui ne respectent pas l'obligation.

Réponse publiée le 6 juillet 2010

Dans le département de la Moselle, dix-sept communes sont soumises au respect de l'obligation de l'objectif de 20 % de logements sociaux au titre de la deuxième période triennale 2005-2007 :

COMMUNE TAUX
LS
2007 (*)
(en %)
OBJECTIF
2005-2007
BILAN
2005-2007
TAUX
de
réalisation
(en %)
Algrange 11,4 30 52 173
Ars-sur-Moselle 18,6 5 75 1 500
Clouange 12,9 16 20 125
Hayange 15 72 56 78
Knutange 6,8 30 2 7
Longeville-lès-Metz 10,1 27 8 30
Maizières-lès-Metz 18,6 9 144 1 600
Marange-Silvange 16 15 10 67
Marly 14,4 36 30 83
Mondelange 8,4 43 70 163
Moulins-lès-Metz 17,7 8 78 975
Moyeuvre-Grande 12,1 46 56 122
Nilvange 6,6 45 25 56
Petite-Bosselle 20,1 2 21 1 050
Rombas 15,8 24 61 254
Serémange-Erzange 15,9 18 56 311
Yutz 12,3 69 371 538
(*) Taux de logements sociaux au 1er janvier 2007.

Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement et ville

Ministère répondant : Logement et urbanisme

Dates :
Question publiée le 19 février 2008
Réponse publiée le 6 juillet 2010

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