Réponse publiée le 3 juin 2008

La presse joue un rôle éminent dans une société démocratique, puisqu'il lui incombe de communiquer des informations sur toutes les questions d'intérêt général. La possibilité pour les journalistes de conserver le secret sur l'origine de leurs informations apparaît nécessaire pour ne pas tarir leurs sources et garantir ainsi la liberté d'information, comme l'a reconnu la Cour européenne des droits de l'homme par son arrêt Goodwin c/Royaume-Uni du 27 mars 1996. La Cour de cassation a, de même, développé une jurisprudence protégeant le secret des sources en appliquant l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDHLF). Toutefois, le droit français ne traduit le principe du secret des sources qu'à travers des dispositions éparses et indirectes, insuffisantes pour assurer une véritable protection aux journalistes. C'est pourquoi un projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes a été présenté en conseil des ministres le 12 mars dernier pour mettre la législation nationale au niveau des exigences de la CEDHLF. D'abord, il inscrit de façon solennelle le principe du secret des sources dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; cette consécration législative s'accompagne de limites justifiées par le nécessaire équilibre devant être trouvé entre la protection des sources et celle de l'ordre public. Puis, il complète les garanties existantes en matière de procédure pénale afin de protéger ce secret. Il prévoit également les conditions dans lesquelles l'autorité judiciaire peut, à titre exceptionnel, obtenir des informations nécessaires à la conduite des enquêtes. Le projet de loi a été examiné en première lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2008.