Question écrite n° 17279 :
masseurs-kinésithérapeutes

13e Législature

Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réglementation en matière d'ouverture de salons de massage. Il souhaite ainsi relayer l'inquiétude de nombreux masseurs-kinésithérapeutes diplômés, qui constatent une multiplication de ces ouvertures en dehors de tout cadre légal. En effet, l'article L. 4321-2 du code de la santé publique dispose que peuvent exercer la profession de masseur-kinésithérapeute les personnes titulaires d'un diplôme. Or, de nombreux établissements présentés comme salons de massage sont gérés par des personnes qui ne possèdent pas les diplômes requis pour exercer la profession de masseur-kinésithérapeute. Une telle carence peut entraîner des conséquences préjudiciables à la santé des clients qui fréquentent ces établissements. Il la prie donc de bien vouloir lui fournir des indications sur les causes de cette situation, et sur les moyens que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour y remédier.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Nicolas Forissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 19 février 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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