Question de : M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les propositions de réforme de l'expertise judiciaire. Ordonnée par le juge, elle permet de lui apporter les connaissances techniques qui l'aideront à prendre sa décision. Elle peut aussi être demandée par les parties pour établir une preuve et/ou évaluer leur préjudice. Le Médiateur de la République a entrepris de participer à cette réflexion, en s'attachant plus particulièrement au processus d'expertise judiciaire dans le domaine médical, qui mobilise à lui seul un tiers des expertises menées. La phase de désignation des experts constitue une étape essentielle. Afin d'aboutir à une sélection rigoureuse, il propose dans sa lettre d'information n° 20 du 1er février 2008, de modifier le mode d'établissement des listes d'experts (actuellement dressées au niveau local par les cours d'appel et au niveau national par la cour de cassation). Parmi les conditions exigées, le candidat devrait toujours exercer la profession au titre de laquelle il revendique sa qualité d'expert. Il la remercie de bien vouloir indiquer son avis sur ce sujet.