panneaux publicitaires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui préciser si les panneaux institutionnels annonçant la réalisation d'équipements publics (ZAC…) ou d'ouvrages publics (ponts, routes…) relèvent des dispositions du code de l'environnement relatives aux publicités, enseignes et pré enseignes.
Réponse publiée le 19 août 2008
Les panneaux institutionnels annonçant la réalisation d'équipements publics (ZAC...) ou d'ouvrages publics (ponts, routes) relèvent bien de la partie du code de l'environnement relative aux publicités, enseignes et préenseignes. Ces panneaux correspondent à des enseignes ou préenseignes temporaires régies par les articles R. 581-74 à 79 du code de l'environnement qui les soumettent en particulier à des prescriptions de positionnement et de limitations de surface.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicité
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 19 février 2008
Réponse publiée le 19 août 2008