Réponse publiée le 17 juin 2008

S'agissant des salles de cinéma, le Centre national de la cinématographie (CNC) accorde des aides sélectives au fonctionnement des salles, avec les subventions accordées aux salles art et essai et des soutiens à l'investissement, avec l'appui apporté à la création et la modernisation des salles de cinéma dans les zones insuffisamment équipées. Le CNC consacrera, cette année, 11,5 MEUR au premier dispositif et 9,4 MEUR au second. Les budgets de ces programmes d'aide progressent en 2008 par rapport à l'année précédente et l'effort de l'État en faveur des salles art et essai, loin de se ralentir, s'est intensifié au cours des ans. Ces dispositifs permettent ainsi d'encourager la diversité du travail de diffusion dans les salles et de favoriser l'aménagement culturel du territoire et témoignent de l'importance constante qui leur est accordée. Le réseau des salles d'art et essai de France demeure de loin le premier d'Europe par sa taille et sa densité. Il concourt efficacement à la diversité de l'offre de films. Face à certaines critiques, le ministère de la culture et de la communication a eu l'occasion de prendre position clairement en faveur des salles dont la programmation art et essai est indiscutable et attestée par les classements du CNC, et de rappeler la spécificité de leur offre. Les conclusions de la mission sur « Le cinéma et le droit de la concurrence », diligentée conjointement en septembre dernier par le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ont été remises le 28 mars dernier. Les rapporteurs de cette mission proposent un certain nombre de solutions aux problèmes qu'ils ont relevés au cours d'un dialogue approfondi avec tous les professionnels concernés : créateurs, producteurs, distributeurs, exploitants et experts. À l'issue d'une consultation juridique sur ce rapport qui vient de s'achever, une concertation va maintenant être conduite par le CNC sur ces propositions, avec l'objectif de promouvoir la diffusion de notre cinéma dans toute sa diversité.