Question écrite n° 17507 :
frais d'examens

13e Législature

Question de : M. Manuel Valls
Essonne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Manuel Valls attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'analyse génétique qui permet de détecter la maladie de Norrie. La prise de sang est réalisable en France, mais l'analyse, elle, doit être effectuée en Allemagne. Le coût pour cette analyse varie de 1 500 à 2 000 euros. Pour un particulier, prendre en charge à titre individuel ces frais est un sacrifice financier. Le refus de remboursement est d'autant plus difficile à comprendre, lorsque cette analyse est effectuée dans la seule perspective pour une femme de pouvoir être enceinte sans craintes. De même si les femmes ne peuvent pas être atteintes, elles peuvent être porteuses de la maladie. Les conséquences de celle-ci sont dramatiques pour l'enfant : malformation, cécité, surdité. Laisser courir le risque à des femmes ayant de fortes probabilités d'être porteuses de mener une grossesse à terme dans de telles conditions est un risque de santé publique que notre pays peut difficilement laisser perdurer. C'est pourquoi dans un tel cadre, il souhaite savoir quelles initiatives le Gouvernement entend lancer sur le sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Manuel Valls

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 26 février 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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