Légion d'honneur
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, de lui préciser si, et dans quelles conditions, une personne condamnée définitivement à quinze mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics est susceptible d'être nommée dans l'ordre de la Légion d'honneur.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Justice et libertés
Date :
Question publiée le 26 février 2008
Date de clôture :
29 novembre 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur