SNCF
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les contraintes financières imposées aux associations d'usagers et de collectionneurs ferroviaires par leur tuteur, la SNCF. Ces associations s'étonnent de l'augmentation du coût de la location de tronçons SNCF, qui, de 2005 à 2008, s'est vu appliquer une augmentation moyenne de 40 %, quel que soit le parcours effectué et la qualité et le tonnage du véhicule ferroviaire concerné. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement quant à une gestion transparente et raisonnable des tronçons utilisés quant à ces associations.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 26 février 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat