Question écrite n° 18038 :
réglementation

13e Législature

Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jacques Desallangre rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité les difficultés auxquelles peuvent se trouver confrontées des personnes radiées des services de l'ANPE pour avoir accompli une mission d'intérim. Ces personnes perdent en effet la possibilité d'être informées par l'ANPE d'offres susceptibles de leur correspondre, mais aussi de formations ou de mesures d'accompagnement de recherche d'emploi susceptibles de leur convenir. En outre, une radiation oblige la personne concernée à engager une procédure de réinscription et décale d'autant la perception d'indemnités dues. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour résoudre ces difficultés.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Desallangre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 4 mars 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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