enseignants
Question de :
Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les enseignants pour voir aboutir leur demande de mutation dans le cadre d'un rapprochement de conjoint. Les conditions de vie de ces couples dont l'un ou les deux membres travaillent pour l'éducation nationale et se retrouvent séparés sont particulièrement difficiles tant sur le plan matériel que psychologique et portent atteinte à leur vie professionnelle et personnelle. En effet, il apparaît que les demandes de rapprochement de conjoints examinées dans le respect de la loi du 11 janvier 1984, qui impose « dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service », n'aboutissent qu'à long terme. Ainsi, de nombreux jeunes couples se voient contraints à vivre durablement séparés. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il a l'intention de prendre les mesures nécessaires afin que le rapprochement des conjoints dans l'éducation nationale, prévu par la loi, devienne effectif dans un délai raisonnable qui pourrait être fixé à deux ans.
Réponse publiée le 18 novembre 2008
Le ministre de l'éducation nationale rappelle qu'il a fortement souhaité améliorer les conditions de vie des couples (mariés et pacsés) dont l'un ou les deux membres travaillent pour l'éducation nationale et qui se retrouvent séparés dans des académies ou départements différents. Ainsi, depuis deux ans, les notes de services annuelles relatives aux opérations inter-académiques du mouvement des personnels enseignants du premier et second degrés et des personnels d'éducation et d'orientation, soulignent non seulement la priorité de traitement des demandes de mutation des couples mariés et pacsés, effectivement examinées dans le strict respect des dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié, mais elles prévoient également l'octroi de bonifications conséquentes en fonction du nombre d'années de séparation entre conjoints. Le ministre de l'éducation nationale indique que dans le cadre des opérations inter-académiques du mouvement des enseignants du second degré 2008, sur les 6 408 titulaires ayant déposé une demande de mutation au titre du rapprochement des conjoints, 4 312 ont eu satisfaction (soit 66,83 %) et, parmi eux, 3 817 agents ont obtenu leur voeu 1, soit 88,93 %. Il précise que les demandes non satisfaites en rapprochement de conjoints varient en fonction des corps et disciplines et portent sur les académies les plus demandées, dix d'entre elles concentrant près de 81 % des demandes non satisfaites (académies de l'ouest et du sud de la France).
Auteur : Mme Geneviève Gaillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 mars 2008
Réponse publiée le 18 novembre 2008