Réponse publiée le 18 septembre 2007

L'efficacité et la rapidité de l'alerte donnée lors d'un accident sont des éléments très importants pour réduire le délai d'intervention des services de secours. C'est pour cette raison que, le 29 juillet 1991, le Conseil des communautés européennes a décidé de créer un numéro d'appel d'urgence commun aux différents États membres. Le numéro 112 a été retenu et est disponible partout en Europe depuis 2000. Un effort de communication et d'information auprès de l'ensemble des usagers de la route a été réalisé depuis plusieurs années. En effet, ce numéro d'urgence apparaît dans les supports pédagogiques utilisés lors des différentes étapes du continuum éducatif. En outre, des questions sont posées sur ce sujet lors des épreuves des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau (ASSR 1 ou 2) ou de l'épreuve théorique générale du permis de conduire. Par ailleurs, un dépliant intitulé « Urgences. Témoins d'un accident : que faire ? » a été réalisé et diffusé par la sécurité routière. Concernant les gestes et les réflexes à avoir en cas d'accident, la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière a posé en son article 16 le principe d'une sensibilisation aux notions élémentaires de premiers secours lors de la préparation au permis de conduire. Cette sensibilisation est actuellement mise en oeuvre par les établissements d'enseignement de la conduite. En effet, ils ont l'obligation, depuis la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 et le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 (art. L. 213-4 et R. 213-4 du code de la route) et d'appliquer un programme officiel d'enseignement qui comporte des objectifs concernant les comportements à adopter en cas d'accident, et, tout particulièrement, le triptyque « protéger, alerter, secourir ». Les contenus de formation liés à ces objectifs sont largement développés dans les outils pédagogiques utilisés dans ces établissements. Imposer l'obligation d'une formation aux premiers secours pour l'obtention du permis de conduire reviendrait à rendre obligatoire l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) dont la préparation nécessite plus de dix heures d'un enseignement assuré par un organisme habilité. Une telle décision entraînerait, dans le contexte actuel, plusieurs inconvénients non négligeables, tels que l'augmentation de la charge financière que représente l'obtention du permis de conduire ainsi que l'augmentation de la durée totale de la formation qui comprend déjà en moyenne trente heures de d'enseignement pratique, en plus du volet théorique, et s'étale souvent sur plusieurs mois. Une formation généralisée aux premiers secours, et donc à l'AFPS, ne pouvait donc s'envisager que dans le cadre de la scolarité obligatoire. C'est le sens des mesures prises par le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité. Ce décret a été pris en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. La circulaire n° 2006-085 du 25 mai 2006 précise les conditions de mise en oeuvre de cet apprentissage aux premiers secours qui s'inscrit dans une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Ainsi, les élèves des collèges recevront une telle formation dont le contenu est conforme au Guide national de référence (GNR) édité par le ministère chargé de la sécurité civile. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 6 juillet 2006 a décidé que cet enseignement se traduise par l'obtention de l'AFPS. Dès que l'ensemble des jeunes en aura bénéficié durant le cursus scolaire, le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pourra envisager d'inclure cette attestation dans les pièces à fournir lors de la demande de permis de conduire. Cela permettra de s'assurer que tous les candidats ont bien reçu une formation aux premiers secours. Enfin, toutes les démarches volontaristes locales, impliquant différents partenaires (réseaux des écoles de conduite, organismes habilités dans la formation au secourisme, collectivités locales, entreprises, assureurs...) et concourant à la diffusion de la formation à l'AFPS, sont soutenues par les pouvoirs publics.