élus locaux
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer si elle entend réserver une suite favorable à la proposition de l'Association des maires des grandes villes de France de mettre à l'ordre du jour de la Conférence nationale des exécutifs le problème de l'emploi et des territoires.
Réponse publiée le 14 octobre 2008
L'ordre du jour de la Conférence nationale des exécutifs, instance la plus élevée de concertation entre l'État et les collectivités territoriales, est arrêté par le Premier ministre. À ce jour, le ministre d'État, membre de la CNE, n'entend pas proposer de mettre à l'ordre du jour « le problème de l'emploi dans les territoires ». Mais il convient de rappeler que chaque association de collectivités représentée au CNE (ARE ADF et AMF) a la faculté de proposer des points d'ordre du jour. En accord avec les participants, le Premier ministre a fixé trois objectifs prioritaires sur lesquels la CIME doit travailler et se prononcer : l'évolution des dotations ; les compétences des collectivités ; la réforme de la taxe professionnelle.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 octobre 2008
Dates :
Question publiée le 11 mars 2008
Réponse publiée le 14 octobre 2008