finances
Question de :
Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les concours que l'État est amené à adresser aux collectivités locales. Ces fonds de concours font l'objet de critiques récurrentes dénonçant leurs extrêmes complexités et le fait qu'ils sont destinés à répondre à des objectifs trop nombreux qui peuvent s'avérer antinomiques. Par ailleurs, désormais, les recettes des collectivités territoriales provenant de l'État sont extrêmement complexes et nombreuses rendant tout contrôle et toute lisibilité de l'action publique étatique presque impossibles. Elle lui demande si un effort de simplification de ces dotations est envisagé et sous quel délai. Elle la remercie de bien vouloir l'informer sur ce sujet.
Auteur : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 11 mars 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat