Question écrite n° 18621 :
agences régionales de santé

13e Législature

Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations exprimées concernant la restructuration de l'architecture régionale de l'Assurance maladie et des divers services déconcentrés de l'État. Pour les représentants des assurés sociaux au sein des conseils d'administration, cette réforme soulève de nombreuses interrogations dans les diverses caisses d'Assurance maladie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les professionnels concernés vont pouvoir être associés au champ décisionnel des travaux préliminaires à la mise en place des Agences régionales de santé.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Morisset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 11 mars 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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