crédit d'impôt
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique tels que les pompes à chaleur. Il lui demande comment peut faire un particulier pour bénéficier de la déduction fiscale lorsqu'il souhaite équiper sa maison de pompes à chaleur mais qu'il veut réaliser les travaux en deux fois. La déduction fiscale ne semble en effet être applicable que si l'aménagement est réalisé en totalité et en une seule fois.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 11 mars 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat