Question écrite n° 18794 :
établissements de santé

13e Législature

Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Thierry Benoit alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la faible revalorisation des tarifs hospitaliers pour l'année à venir. La hausse de 2,8 % des dépenses d'assurance maladie prévue par la loi de financement de la sécurité sociale cantonne, en effet, à 0,5 % la marge d'augmentation accordée aux hôpitaux à partir du 1er mars. La confrontation des budgets des années 2007 et 2008 laisse apparaître, cependant, une augmentation de 7,5 % des crédits consacrés à «l'offre de soins et à la qualité du système de soins». Il lui demande si le Gouvernement entend mobiliser ces crédits pour moderniser les établissements hospitaliers français dont les tarifs stagnent depuis plusieurs années ; divers dispositifs comme les MIGAC et les FMESPP sont en effet susceptibles d'assurer ces missions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Benoit

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 11 mars 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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