Question de : M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur une pratique de plus en plus répandue sur Internet, l'usurpation d'identité. Les attributs de la personnalité, et notamment le nom patronymique, sont, dans le monde réel, attribués soit de manière autoritaire (filiation paternelle), soit sous le contrôle étroit des autorités publiques selon des critères légaux prédéfinis. Sur Internet, aucune autorité publique ne contrôle l'octroi des attributs de la personnalité. Un ordinateur connecté n'est effectivement identifiable qu'au travers son adresse IP. Pour exister, chaque individu est par ailleurs dans l'obligation de se créer une identité numérique par le biais d'une adresse électronique. Pour la CNIL, l'adresse électronique constitue l'identifiant effectif des personnes physiques. Or, de nombreuses personnes se créent plusieurs adresses électroniques, parfois à l'aide de pseudonymes, s'auto-attribuant ainsi autant d'identités que désirées. Il est alors fort aisé d'utiliser les attributs identitaires d'autres personnes, et donc d'usurper leur identité. À ce jour, aucune restriction technique ou juridique n'existe à cet égard. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles solutions elle entend proposer afin de mettre un terme aux dérives liées à l'identification électronique.