Réponse publiée le 17 juin 2008

Le Gouvernement souhaite insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. Ce mode constitue, en effet, un atout majeur pour l'attractivité et la compétitivité de nos territoires, pour un accès élargi aux transports, mais aussi pour conduire une politique pérenne en faveur du développement durable. C'est pourquoi le Gouvernement poursuit son action pour conforter un environnement favorable au fret ferroviaire. Le Chef de l'État a confié au président de la SNCF la mission de construire un leader du fret et de la logistique qui redonne au groupe SNCF une place centrale dans le transport de marchandises, en France, en Europe et dans le monde. En tenant compte des objectifs du Grenelle de l'environnement, en matière de développement durable dans les transports, la SNCF a ainsi vocation à mettre en oeuvre, avec les filiales du groupe, une offre multimodale compétitive qui intègre les autres modes de transport de marchandises. Depuis plusieurs années, l'activité Fret de la SNCF connaît une situation difficile, notamment sur le plan financier. Un premier plan structurel, économique et social, a été mis en oeuvre sous l'appellation « Plan Fret 2004 - 2006 ». Il faisait notamment appel à une recapitalisation à hauteur de 1 400 millions d'euros, apportés à part égale par l'État et la SNCF. Ce plan n'a toutefois pas permis d'atteindre tous les résultats escomptés. La situation financière, malgré une amélioration en 2004 et 2005, restait fortement déficitaire en 2006. Il importait donc que Fret SNCF trouve rapidement le chemin du redressement, afin de rester un acteur de premier plan, en France, mais aussi à l'échelle européenne. Au cours du premier semestre 2007, la SNCF a donc élaboré un programme d'actions visant à améliorer la performance de son activité et notamment la restauration de la qualité des acheminements, son efficacité économique et opérationnelle et à accélérer sa modernisation pour devenir un prestataire de services logistiques compétitif. Dans le cadre du nouveau programme d'actions, le budget 2008 de la SNCF prévoit l'adaptation des moyens de Fret SNCF à l'évolution de l'activité ainsi que des réorganisations visant à l'amélioration des résultats économiques. La SNCF, qui ne procède à aucun licenciement, s'attache, au cas par cas, à proposer à l'ensemble des agents concernés des solutions de reclassement à l'intérieur de l'entreprise et, en priorité, sur le même bassin d'emplois. L'Etat est également attentif aux discussions, en cours entre la direction de Fret SNCF et les organisations syndicales, portant sur les conditions de travail et les conditions d'emploi des personnels. Les propositions faites dans le cadre du Grenelle de l'environnement conduisent à la mise en ouvre de mesures opérationnelles confortant le fret ferroviaire, notamment le soutien de l'Etat à des services performants comme le transport combiné ou innovants comme les autoroutes ferroviaires et le fret rapide, ainsi que la mise à niveau du réseau ferré. Ces mesures permettront, d'une part, de tirer parti des avantages du mode ferroviaire en matière de lutte contre les émissions des gaz à effet de serre, et, d'autre part, d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République d'augmenter d'un quart, d'ici 2012, la part de marché du fret non routier.