orphelins
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des orphelins de guerre. Les victimes de l'histoire souhaiteraient être reconnus, que la France n'oublie pas les enfants dont les parents sont morts pour le pays. Dès lors, il souhaiterait connaître sa position sur le sujet et ses intentions relatives au projet de statut de l'orphelin de guerre.
Réponse publiée le 27 mai 2008
Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 mars 2008
Réponse publiée le 27 mai 2008