prestations en nature
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge par l'assurance maladie des interventions des personnels ambulanciers. Alors que le transport de malade par des transporteurs sanitaires privés est pris en charge par l'assurance maladie, une intervention d'ambulancier sans déplacement telle qu'un relevage simple d'une personne invalide à son domicile ne fait l'objet d'aucun remboursement. Or, pour certaines personnes atteintes de maladies chroniques ou d'invalidité et pour lesquelles l'assurance maladie incite au maintien à domicile, il peut être fait appel aux personnels ambulanciers par le numéro d'urgence 15 pour effectuer des interventions ne nécessitant pas de déplacement vers un centre hospitalier. Aussi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant à une meilleure prise en charge des interventions des personnels ambulanciers, même lorsque celles-ci ne nécessitent pas de transport sanitaire.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 18 mars 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat